Assurance-crédit immobilier, la révolution est en marche!

L’horizon des emprunteurs s’éclaircit ! Ils peuvent désormais envisager un prêt immobilier tout en faisant des milliers d’euros d’économie.

Petit rappel
Avant de vous octroyer un prêt immobilier, la banque doit se prémunir en cas de risques (décès, perte d’emploi, invalidité etc). Vous devez donc souscrire à une assurance emprunteur dont le montant est calculé en fonction de critères précis : durée du crédit, âge, fumeur/non-fumeur etc.

Bien que non obligatoire sur le plan légal, l’assurance emprunteur est généralement une condition nécessaire à l’obtention d’un prêt. Par défaut, la majorité des acquéreurs la souscrive dans leur établissement bancaire de référence à des taux loin de défier toute concurrence.

Par ailleurs, ces mêmes établissements bancaires interdisaient à leurs emprunteurs de résilier leur assurance pour signer moins cher ailleurs… Mais ça, c’était avant !

Deux événements récents changent la donne.

La loi Hamon

Depuis le 26 juillet dernier, la loi Hamon permet à tous les nouveaux emprunteurs de renégocier l’assurance liée à leur crédit pendant un an. Ce délai peut donc être mis à profit pour trouver une assurance individuelle plus compétitive que le contrat proposé par les établissements bancaires.

Le courtier meilleurtaux.com a mis en concurrence les meilleurs contrats bancaires et assurances individuelles, pour trois tranches d’âges (30, 40 et 50 ans) en simulant un emprunt de 200.000 euros sur une période de 20 ans.

Les résultats sont sans appel

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Si par le passé les banquiers refusaient systématiquement de laisser leurs emprunteurs résilier leurs contrats d’assurance-prêt, ils encourent désormais une amende de 3 000 euros.

La décision de justice

Sept mois seulement après sa mise en application, la loi Hamon est-elle déjà devenue ringarde ? C’est en tout cas ce que laisse penser l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux rendu le 23 mars dernier.

En effet un couple ayant souscrit un crédit immobilier en 2010 avait assigné en justice sa banque, le CIC, au motif que celle-ci lui interdisait de souscrire une assurance emprunteur autre que celle qu’elle lui avait proposée au départ. Débouté dans un premier temps, le couple a contre toute attente gagné en appel. Pour justifier leur décision, les juges ont fait valoir que l’assurance emprunteur n’avait pas à être régie par le Code de la consommation (très floue à son sujet) mais bien par le Code des assurances. Et ce même code précise bien que l’assuré a le droit de résilier son contrat chaque année en envoyant une lettre recommandée à l’assureur. « Une décision claire et bien argumentée qui a toute les chances de faire jurisprudence et de profiter demain à d’autres particuliers-emprunteurs », confie Jérôme Da Ros, avocat spécialisé dans l’assurance qui a défendu le couple dans cette affaire.

Si cette décision fait jurisprudence, ce serait cette fois tous les particuliers ayant souscrit un prêt immobilier qui seraient autorisés à mettre en concurrence voire à changer chaque année leur assurance-crédit immobilier.

Une première en France ! Et de jolies économies à la clé.

Affaire à suivre.

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1 Comment

  1. Forelli

    viva la revolution !!

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